Conditions Tarifaires

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Conditions révisables en vigueur au 1er Janvier 2014

Morning - S.A.S au capital de 692 629.51€ - SIREN 792 235 061 RCS Paris
Siège social, 60 rue Buissonnière 31676 Labège – Tél : 09 74 59 12 15

Tous les coûts communiqués ci-dessous sont exprimés toutes taxes comprises

CARTE PREPAYEE SOUMISE A LA REGLEMENTATION SUR LA MONNAIE ELECTRONIQUE

- En cas de commande à distance de la carte prépayée, des frais de traitement et d’envoi sont facturés par Morning conformément au tableau ci-dessous :

	Envoi standard	Envoi recommandé
1 carte	3,31 €	6,32 €
2 cartes	5,32 €	8,33 €
3 cartes	7,32 €	10,33 €
4 cartes	9,33 €	12,34 €
5 cartes	11,34 €	14,35 €

- Morning facture des frais forfaitaires d’un montant de 10€ pour toute demande de remboursement total ou partiel du solde de la carte intervenant :
• antérieurement à la date de fin de validité de la carte ;
• plus d’un an et un jour après la date de fin de validité de la carte.

- Frais de conservation du solde de monnaie électronique enregistré sur la carte au-delà de la date de fin de validité de la carte selon la grille suivante :
- le 13ème mois = 16 €
- du 14ème au 24ème mois = 1.6€ par mois
- à partir du 25ème mois = 2€ par mois
Ces frais sont déduits du solde de la carte jusqu’à une demande de remboursement éventuelle ou, à défaut, son épuisement.